Aide:Droits d'auteur

Le droit d'auteur est depuis plusieurs années un enjeu incessant de débats, voire de luttes politiques, dans tous les secteurs de la vie culturelle et intellectuelle. Alors que certains souhaitent le préserver, voire le renforcer, invoquant à tort ou à raison l'intérêt des créateurs, d'autres veulent au contraire en limiter la portée, voire même l'abolir, le jugeant contraire à l'intérêt public, ou simplement désuet à l'ère d'Internet et des réseaux sociaux.

Mais, pour l'instant, le droit d'auteur est enchâssé dans des lois, auxquelles il faut se plier. Il incarne également des principes éthiques, notamment en matière de justice et d'équité, qu'il convient de respecter.

Cette page fournit l'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le droit d'auteur dans le contexte de wikitedia. Pour une présentation plus détaillée du droit d'auteur, consultez le texte traitant de ce sujet dans le cours SCI 1013 (Le droit d'auteur).

Les grands principes

Le droit d'auteur protège toute œuvre (texte, dessin, schéma, photo, audio, vidéo, etc.), dès sa création, du moment que cette création requiert l'exercice de talent et de jugement, et n'est pas le résultat d'une simple opération mécanique. Cette notion inclut donc les textes que vous rédigez, les images que vous dessinez.
 

• Le détenteur du droit d'auteur sur une œuvre, appelé titulaire de ce droit, est en général l'auteur de l'œuvre, au départ. Cependant, il est fréquent que l'auteur cède cette titularité à quelqu'un d'autre (un éditeur, par exemple). Le nom qui suit le signe © désigne ce nouveau titulaire.
  

 

• Le droit d'auteur protège, dans une œuvre, l'expression des idées, c'est-à-dire la façon particulière (phrases, structure, présentation) que l'auteur emploie pour les exprimer, dans la mesure où cette expression témoigne du recours à un talent et un jugement significatifs. Notamment, ne sont pas protégés par le droit d'auteur :
  • les idées;
  • les faits (ce qui inclut les données factuelles);
  • un court extrait (comme dans les citations).
    

 

• La protection conférée par le droit d'auteur n'est pas éternelle; sa durée varie selon les pays (au Canada, elle prend fin 50 ans après le décès de l'auteur ou du dernier auteur). Ainsi, une bonne partie des œuvres datant de plus de 50 ans, et la quasi-totalité de celles qui datent de plus d'un siècle ne sont plus protégées. De plus, certains titulaires renoncent à cette protection. Les œuvres qui ne sont pas ou plus protégées sont dites du domaine public.
  

 

• Seul le titulaire du droit d'auteur sur une œuvre peut utiliser celle-ci (c.-à-d. la copier, sauf pour usage personnel, en distribuer des copies, la mettre en ligne, la modifier), ou encore autoriser quelqu'un à l'utiliser, en déterminant les conditions de cette utilisation.
  

 

• L'auteur, qu'il ait ou non cédé sa titularité, conserve des droits moraux sur l'œuvre, de portée assez limitée :
  • le droit d'être reconnu comme auteur (ce qui inclut le droit à l'anonymat) lors de toute diffusion de l'œuvre, selon ce qui est en usage pour le type d'œuvre et de diffusion en question;
  • le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre, c.-à-d. de s'opposer à un contexte d'utilisation ou une modification de son œuvre, mais uniquement si cela est susceptible de nuire à son honneur ou à sa réputation.
     

Ainsi, pour un document en ligne, l'absence de frais d'accès, du signe ©, ou encore du nom de l'auteur ou du titulaire ne permet rien d'autre que la copie à usage personnel. Des exceptions à la loi permettent bien quelques utilisations à des fins et dans des contextes particuliers (notamment en enseignement et en recherche), mais elles ne s'appliquent pas en général pour une diffusion sur un site accessible à tous les internautes, comme ce wiki.

Heureusement, de plus en plus d'auteurs ont choisi d'utiliser leur droit d'auteur (quand ils sont demeurés titulaires) non pas pour restreindre l'utilisation de leurs œuvres, mais plutôt la favoriser.

Ils peuvent le faire de diverses façons. Par exemple, en incluant une description des actions qu'ils autorisent d'emblée aux personnes (appelées utilisateurs) qui accèdent à l'œuvre.

Mais la méthode la plus simple, d'ailleurs de plus en plus employée, est celle de la « licence utilisateur ». Il s'agit pour l'auteur (plus précisément le titulaire du droit d'auteur) de choisir une formule préétablie fixant diverses autorisations et conditions consenties à tous les utilisateurs. Les plus connues (et, de loin, les plus utilisées) sont les licences Creative Commons (CC). C'est, notamment, celles que Wikipédia et Wiki-TEDia emploient.

Les licences Creative Commons

Les licences Creative Commons permettent de choisir parmi six combinaisons possibles de conditions d'utilisation, auxquelles s'ajoute le transfert dans le domaine public (dans la mesure permise par la législation en vigueur).

La licence retenue est affichée avec l'œuvre à l'aide d'une indication graphique et textuelle, comprenant un hyperlien donnant accès à une description détaillée des conditions qui y sont associées. Dans les wikis, cette indication apparaît généralement au bas de toutes les pages.

Ces sept licences sont notées, de la plus libérale (en haut) à la plus restrictive (en bas), par leurs abréviations :

0. CC0 (CC zéro)

1. CC BY

2. CC BY-SA

3. CC BY-NC            4. CC BY-ND

5. CC BY-NC-SA

6. CC BY-NC-ND

Le tableau 1 présente un résumé des conditions associées à chaque abréviation.

Tableau 1. Les conditions d'utilisation des licences Creative Commons

CC0	Absence de contrainte ou d'exigence lors de l'utilisation (autant que le permet la législation du pays où s'effectue la réutilisation)
BY	Obligation, lors de toute utilisation d'une œuvre, de l'attribuer à son ou ses auteurs.
SA	Obligation de diffuser sous la même licence toute adaptation de l'original (c.-à-d. toute modification, par exemple une traduction) ou toute œuvre incluant une telle adaptation.
NC	Interdiction d'utilisation à des fins commerciales, c.-à-d. avec « l'intention première ou l'objectif d'obtenir un avantage commercial ou une compensation financière privée ».
ND	Interdiction de distribuer ou de diffuser une adaptation (modification, traduction, etc.) de l'œuvre.

Toutes les licences CC permettent à quiconque de diffuser le document en ligne et d'en distribuer des copies.

• La licence CC-BY (Attribution), qui n'impose lors de toute utilisation de l'œuvre que de mentionner l'auteur (et quelques autres informations, dont des hyperliens vers la licence et vers l'œuvre originale), est généralement considérée comme la plus appropriée pour la science ouverte. Elle est notamment employée par les grandes maisons d'édition en accès libre. Certains trouvent cependant que même cette exigence minimale pose problème dans certaines situations, et que CC0 représente un idéal.
   
• Les conditions ND (pas de modifications) et NC (pas d'utilisation commerciale) entrent en conflit avec certains de principes associés à la science ouverte.
  • La première réduit en très grande partie la capacité de construire ou d'élaborer à partir des travaux antérieurs; par exemple, elle est absolument incompatible avec le principe même du wiki.
  • La seconde pose problème parce qu'elle pourrait empêcher de nombreuses utilisations jugées tout à fait compatibles avec le bien public (par exemple, parce qu'elles ne visent aucunement à générer des profits, voire supportent une action communautaire ou une cause humanitaire). Le fait que la définition de ce qui constitue une utilisation commerciale est plutôt floue, et pourrait être très large sur le plan juridique, n'améliore pas les choses.
     
• La condition SA (partage dans les mêmes conditions) ne semble pas à première vue renier les objectifs de la science ouverte, dans la mesure où elle force les futurs utilisateurs à la même générosité; on la qualifie pour cela de « virale ». Cependant, cette contrainte joue en même temps contre elle, car elle ne facilite pas la création de nouvelles œuvres, en interdisant les combinaisons d’œuvres dotées de licences différentes (par exemple, avec et sans l’option NC) et en limitant les contextes d’utilisation. Ici aussi, le manque de précision sur ce qui constitue ou non une adaptation, donc ce qui entraîne l’obligation d’employer la même licence pour la nouvelle œuvre, pose problème.

La licence du wiki de SCI 1014

Le responsable de ce cours a choisi de diffuser le contenu sous licence CC-BY-SA. Le choix de cette licence, qui n'est pas celle qu'on privilégie pour la science ouverte, a été fait pour des raisons pratiques. En effet, cette licence facilite énormément l'intégration de contenu (texte et images) provenant de Wikipédia, prévue dans certaines activités du cours SCI 1014. L’utilisation de contenus provenant de ces sites dans un wiki diffusé sous licence CC-BY aurait fait en sorte qu'une partie des pages auraient été diffusées sous licence CC-BY et les autres sous CC-BY-SA, ce qui aurait pu causer beaucoup de confusion.

La mention de la licence au bas de chaque page du wiki indique que cette licence s'applique « sauf mention contraire ». Cette indication permet d'envisager l'ajout dans les pages du wiki de contenus diffusés sous d'autres licences CC, ou même simplement reproduits avec autorisations des titulaires, obtenues à la pièce. Cependant, comme on l'explique dans la page SCI1014:Respect du droit d'auteur, cette pratique devrait être réservée aux images, dont chacune possède une page décrivant la licence qui s'applique, et aux textes diffusés sous CC0 ou CC BY. En effet, combinés avec d'autres contenus, ces derniers peuvent être rediffusés sous une licence plus restrictive.